Règlement (Important)

Le jour de l’examen: (Arrêté 711, Arrêté 712, charte d’étique de l’université algérienne…) IMPORTANT!

  1. Durant les examens. les étudiants sont tenus à respecter toutes les directives émanant des enseignants surveillants.
  2. Un contrôle strict de l’identité des d’étudiant doit être effectuer Iors du déroulement des examens.
  3. La carte de l’étudiant est obligatoire et doit être présentée à chaque fois que l’enseignant surveillant la demande.
  4. Aucun étudiant n’est autorisé a participer à une épreuve, s’il n’est pas inscrit au département durant l’année universitaire en cours.
  5. Aucun étudiant n’est autorisé a participer à une épreuve, s’il arrive trente minutes (30 mn) après la distribution des sujets d’examens.
  6. Aucun étudiant n’est autorisé à quitter la salle d’examen pendant les 30 mn qui suit la distribution des sujets.
  7. s. L’étudiant qui sort de la salle d’examen une fois sa copie remise, il n’a plus le droit d’y accéder une deuxième fois.
  8. Une fois l’examen est démarré, l’étudiant n’a plus le droit de sortir, et si c’est possible pour une raison valable et il sera accompagné par un enseignant surveillant.
  9. L’étudiant doit s’équiper de tout le matériels autorisés ,qui lui permet de composer dans les meilleures conditions ,aucun emprunt nécessaire n’est autorisé sans l’avis préalable d’un enseignant surveillant.
  10. Les emprunts successifs sont interdits ( comme la règle, le correcteur…)
  11. Le téléphone portable est interdit durant les examens, doit être mis silencieux et ranger.
  12. La justification d’absence doit parvenir aux services du département dans les trois jours ouvrables qui suivent la date de I’examen sous peine d’être rejetée.
  13. Pour une absence justifiée dans les délais, l’étudiant bénéficie d’un examen de remplacement qui est programmé par le département.
  14. Cas d’absences justifiées:
    – Décès d’ascendants, descendent et collatéraux; (acte de décès – 03 jours d’absence permis)
    – Mariage de l’intéressé (ée) ; (acte de mariage –  03 jours d’absence permis)
    – Paternité ou maternité de Intéressée (Certificat d’accouchement – 03 jours d’absence permis pour le père ; selon certificat médical pour la mère)
    – L’hospitalisation de l’intéressé (e) ( certificat d’hospitalisation – nombre de jours d’absence permis selon la durée d’hospitalisation)
    – Maladie de l’intéressé (e); (certificat médical d’arrêt de travail impérativement délivré par un médecin assermenté – nombre de jours d’absence permis selon la durée de I’arrêt de travail.)
    -Réquisitions ou convocation officielles (document de réquisition délivré par l’autorité compétente – nombre de jours d’absence permis selon la durée de  l’activité,
    – Autres cas d’empêchement majeur dûment justifiés.
  15. Un étudiant régulièrement inscrit est déclaré, par le chef de département, en situation d’abandon d’études au titre de I’année universitaire, s’il ne se présente à aucun enseignement organisé en  TD, TP ….durant un semestre de l’année universitaire en cours.
  16. Un étudiant régulièrement  inscrit est considéré comme exclu, s’il est déclaré en abandon d’études dans un semestre de I’années universitaire en cours.

Ce que l’étudiant doit savoir: (Arrêté 371, conseil de discipline):

  1. Sont considérées comme infractions du 1er degré:
    – toute tentative de fraude, fraude établie ou fraude préméditée établie à un examen,
    – tout refus d’obtempérer à des directives émanant de l’administration, du personnel
    enseignant- chercheur ou de sécurité,
    – toute demande non fondée de double correction.
  2. Les sanctions applicables aux infractions du 1er degré sont fixées comme suit :
    – Avertissement verbal,
    – Avertissement écrit et versé au dossier pédagogique de l’étudiant,
    – Blâme versé au dossier pédagogique de l’étudiant.
    En cas de tentative de fraude ou de fraude établie, la note de zéro sur vingt est automatiquement
    attribuée à l’examen en cause.
  3. : Sont considérées comme infractions du 2eme degré:
    – les récidives des infractions du 1er degré,
    – l’entrave à la bonne marche de l’établissement, le désordre organisé, la violence, les menaces
    et voies de faits de toute nature,
    – la détention de tout moyen avec l’intention établie de porter atteinte à l’intégrité physique du
    personnel enseignants-chercheurs, du personnel administratif, technique et de service, et des
    étudiants,
    – le faux et usage de faux, la falsification et la substitution de documents pédagogiques et
    administratifs,
    – l’usurpation d’identité,
    – la diffamation à l’égard de l’ensemble du personnel universitaire et des étudiants,
    – les actions délibérées de perturbation et désordre caractérisés portant atteinte au bon
    déroulement des activités pédagogiques telles que les entraves aux enseignements et aux
    examens ou leur boycott, le regroupement perturbateur…,
    – le vol, l’abus de confiance et le détournement de biens de l’établissement, des enseignants et
    des étudiants,
    – la détérioration délibérée des biens de l’établissement : matériels, mobiliers et accessoires,
    – les insultes et propos irrévérencieux à l’égard de l’ensemble du personnel – enseignants
    chercheurs, personnel administratif, technique et de service – et des étudiants,
    – le refus d’obtempérer à un contrôle réglementaire dans l’enceinte de l’établissement.
  4. Les sanctions applicables aux infractions du 2nd degré sont fixées comme suit:
    – Exclusion de la matière ou du module concerné. Cette exclusion entraine de fait la non
    validation des résultats éventuellement acquis dans cette matière ou ce module.
    – Exclusion du semestre ou de l’année en cours, suivant que la progression est semestrielle ou
    annuelle. Cette exclusion entraine de fait la non validation des résultats éventuellement acquis
    dans ce semestre ou cette année.
    – Exclusion de deux semestres ou de deux années, incluant le semestre ou l’année en cours,
    suivant que la progression est semestrielle ou annuelle. Cette exclusion entraine de fait la non
    validation des résultats éventuellement acquis dans le semestre ou l’année en cours.
    – Exclusion de deux semestres ou de deux années, incluant le semestre ou l’année en cours,
    suivant que la progression est semestrielle ou annuelle, dans tout établissement d’enseignement
    supérieur. Cette exclusion entraîne de fait la non validation des résultats éventuellement acquis
    dans le semestre ou l’année en cours.
    La durée de l’exclusion est comptabilisée dans le cursus universitaire

 


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